Chez Solid Benelux, notre cellule spécialisée en droit des technologies et des crypto-actifs allie une expertise juridique approfondie à une vision stratégique adaptée aux enjeux des entreprises.
1. Les crypto-actifs dans l’Entreprise
Ces questions visent à identifier les enjeux juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires liés à la détention, l’émission ou l’usage de crypto-actifs par une entreprise, notamment dans un contexte de valorisation ou de revente.
Questions générales
• Quelle est la nature juridique des crypto-actifs détenus ou émis (selon MiCA) ?
• L’entreprise agit-elle en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) ?
• Quelles sont les obligations de conformité en matière de KYC/AML et cybersécurité ?
• Comment sont conservés les crypto-actifs ? Où se situent les clés privées ?
• Quelle est la politique de gouvernance autour des actifs numériques ?
Valorisation & Comptabilité
• Les crypto-actifs sont-ils comptabilisés comme immobilisations incorporelles ?
• Quelle méthode de valorisation est retenue : coût, valeur de marché, fair value ?
• Comment les pertes de valeur (impairment) sont-elles traitées ?
• Quels impacts sur la valorisation globale en cas de levée de fonds ou de revente ?
• Quelles sont les implications fiscales des plus-values sur crypto-actifs ?
Due diligence & Transmission
• Comment intégrer les crypto-actifs dans un processus de due diligence ?
• Quels documents doivent être préparés pour un audit : preuves de détention, contrats, historique des transactions ?
• Quel est le risque lié à l’anonymat des actifs (traçabilité, responsabilité) ?
2. Projets Blockchain Collaboratifs (DAO, Consortiums, Coopérations)
Questions essentielles à se poser dans un projet blockchain impliquant plusieurs personnes physiques ou morales, dans un cadre juridique européen.
Structure & Gouvernance
• Quel est le statut juridique du projet (joint-venture, association, fondation, smart contract autonome) ?
• Qui détient les droits sur les éléments clés : code source, protocoles, tokens ?
• Comment sont prises les décisions (DAO, comité de pilotage, conseil d’administration) ?
• Existe-t-il un pacte d’actionnaires ou contrat entre fondateurs ?
Conformité & Réglementation
• Le projet tombe-t-il sous la réglementation MiCA (utility tokens, ART, EMT) ?
• Y a-t-il des obligations de KYC/AML sur les utilisateurs finaux ?
• La protection des données personnelles (RGPD) est-elle assurée dans le smart contract ou la blockchain ?
• Des licences CASP sont-elles nécessaires pour les services offerts ?
Responsabilités, Litiges & Fin du Projet
• Quelle est la responsabilité de chaque participant en cas de bug, piratage ou faille de sécurité ?
• Existe-t-il une police d’assurance couvrant les pertes liées à des erreurs ou à un smart contract mal rédigé ?
• Quelles sont les règles de sortie, d’entrée, de transfert de parts/tokens ?
• Comment se passe la liquidation du projet ou le partage des actifs en cas de dissolution ?
Liens utiles
Site d’actualités juridiques qui posent déjà pas mal de questions sur les impacts juridiques de la crypto-monnaie et des crypto-actifs.